6906A

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Résumé vum Dossier
6906A Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.07.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Date de transformation
16.03.2016
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
16.03.2016 Initié par transformation
16.03.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016

Commission de l'Environnement
17.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
21.03.2016 Reportage: Modernisatioun a Vergréisserung bei der Sebes
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
21.04.2016

Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)

Chambre des Salariés
04.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
04.05.2016

- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
24.05.2016

Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)

Chambre des Métiers
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
04.07.2016

Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)

Chambre de Commerce
11.07.2016 Publié au Mémorial A n°124 en page 2204