6906A

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

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6906A Publié(e) au Journal Officiel
Update · 11.07.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
6906A/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.5.2016)

Referenzen un den Dossier

6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné
04
Mee
2016
Commission de l'Environnement
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Verbatim - Débat sur le dossier 6906A - Séance du 08.06.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
16.03.2016 Initié par transformation
16.03.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016

Commission de l'Environnement
17.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné
21.03.2016 Reportage: Modernisatioun a Vergréisserung bei der Sebes
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
6906A/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
21.04.2016

Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)

Chambre des Salariés
6906A/03, 6906B/03 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)
04.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
6906A/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.5.2016)
04.05.2016

- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
24.05.2016

Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)

Chambre des Métiers
6906A/05, 6906B/05 Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6906A Document annexe
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
6906A/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
04.07.2016

Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)

Chambre de Commerce
6906A/07, 6906B/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)
11.07.2016 Publié au Mémorial A n°124 en page 2204