6817

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

Résumé vum Dossier
6817 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.04.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
13.05.2015
Kommissioun
Rapporter
André Bauler

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.05.2015 Déposé
13.05.2015 Commission pressentie Commission de la Culture
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2016

Commission de la Culture
21.07.2015 Avis de la Chambre de Commerce (11.6.2015) Chambre de Commerce
21.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (10.8.2015) Chambre des Métiers
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
15.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
15.12.2015 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
12.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
12.01.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.02.2016

6817 - Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

Ëffentlech Sëtzung N° 20
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
29.04.2016 Publié au Mémorial A n°75 en page 1142