6817

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

Résumé du dossier
6817 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.04.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.05.2015
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.05.2015 Déposé
13.05.2015 Commission pressentie Commission de la Culture
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2016

Commission de la Culture
21.07.2015 Avis de la Chambre de Commerce (11.6.2015) Chambre de Commerce
21.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (10.8.2015) Chambre des Métiers
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
15.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
15.12.2015 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
12.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
12.01.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.02.2016

6817 - Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade

Séance publique N° 20
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
29.04.2016 Publié au Mémorial A n°75 en page 1142