6783

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

Résumé vum Dossier
6783 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.12.2015
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
02.03.2015
Kommissioun
Rapporter
Claude Haagen

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.03.2015 Déposé
02.03.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.03.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-10-2015

Commission de l'Economie
20.03.2015 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2015) Chambre de Commerce
01.07.2015 Avis du Conseil d'État (30.6.2015) Conseil d'Etat
02.07.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
02.07.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Economie
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.07.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux Commission de l'Economie
30.07.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

30.07.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
07.10.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
29.10.2015

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie
30.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
18.11.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2015

Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Ëffentlech Sëtzung N° 4
03.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)

Conseil d'Etat
07.12.2015 Publié au Mémorial A n°227 en page 4860