6754

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.12.2014	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
04.12.2014	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2014	Déclaré recevable
09.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2015	Commission juridique
25.02.2015	Avis du Conseil d'État (24.2.2015)	Conseil d'Etat	6754/01 Avis du Conseil d'État (24.2.2015)
09.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale du 18 février 2003 Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
11.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission juridique Roy Reding
11.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission juridique Roy Reding	6754/02 Rapport de la Commission juridique (11.3.2015)
11.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 11 mars 2015
11.03.2015	- Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mars 2015
17.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6754 Document annexe
17.03.2015	6754 - Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 41
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6754/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
22.04.2015	Publié au Mémorial A n°77 en page 1472

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.04.2015	Publié au Mémorial A n°77 en page 1472
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6754/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
17.03.2015	6754 - Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding		Ëffentlech Sëtzung N° 24 Point N° 41
17.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6754 Document annexe
11.03.2015	- Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 mars 2015
11.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 11 mars 2015
11.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission juridique Roy Reding	6754/02 Rapport de la Commission juridique (11.3.2015)
11.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding	Commission juridique Roy Reding
09.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale du 18 février 2003 Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
25.02.2015	Avis du Conseil d'État (24.2.2015)	Conseil d'Etat	6754/01 Avis du Conseil d'État (24.2.2015)
12.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2015	Commission juridique
09.12.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2014	Déclaré recevable
04.12.2014	Commission pressentie	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.12.2014	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt