6736

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Dir. 2014/93)

6736 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.05.2015
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
30.10.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.10.2014 Déposé
30.10.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
13.11.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2014) Chambre de Commerce
25.02.2015 Avis du Conseil d'État (24.2.2015) Conseil d'Etat
12.03.2015 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
15.04.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2015)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
23.04.2015 Avis de la Conférence des Présidents (23-04-2015) Conférence des Présidents
23.04.2015 Conférence des Présidents
19.05.2015 Publié au Mémorial A n°87 en page 1524