6736

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Dir. 2014/93)

Document de dépôt
6736 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.05.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
30.10.2014
Committee
Commission de l'Economie

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.10.2014 Déposé
Document de dépôt
30.10.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
13.11.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
11.12.2014 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2014) Chambre de Commerce
6736/01 Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2014)
25.02.2015 Avis du Conseil d'État (24.2.2015) Conseil d'Etat
6736/02 Avis du Conseil d'État (24.2.2015)
12.03.2015 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2015
15.04.2015

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2015)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
6736/03 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.3.2015) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
23.04.2015 Avis de la Conférence des Présidents (23-04-2015) Conférence des Présidents
6736/04 Avis de la Conférence des Présidents (23.4.2015)
23.04.2015 Conférence des Présidents
19.05.2015 Publié au Mémorial A n°87 en page 1524