6703

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.07.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
01.07.2014	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
03.07.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Georges Engel
03.07.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
03.07.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 juillet 2014
07.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Georges Engel	6703/01 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (7.7.2014)
07.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 juillet 2014
16.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6703 Document annexe
16.07.2014	6703 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6703 - Séance du 16.07.2014
22.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-07-2014) Evacué par dispense du second vote (22-07-2014)	Conseil d'Etat	6703/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2014)
29.08.2014	Publié au Mémorial A n°169 en page 3216

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.08.2014	Publié au Mémorial A n°169 en page 3216
22.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-07-2014) Evacué par dispense du second vote (22-07-2014)	Conseil d'Etat	6703/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2014)
16.07.2014	6703 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Georges Engel		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6703 - Séance du 16.07.2014
16.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6703 Document annexe
07.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 juillet 2014
07.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Georges Engel	6703/01 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (7.7.2014)
03.07.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 juillet 2014
03.07.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
03.07.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Georges Engel
01.07.2014	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
01.07.2014	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt