6693

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Document de dépôt
6693 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 05.02.2015
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
03.06.2014
Kommissioun
Commission de l'Economie

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2014 Déposé
Document de dépôt
04.06.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.06.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.07.2014 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2014) Chambre de Commerce
6693/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2014)
13.08.2014 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2014) Chambre des Métiers
6693/02 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2014)
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'Etat
6693/03 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
04.12.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2014)
2) Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (26.11.2014)
3) Texte coordonné

Gouvernement
6693/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2014) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (26.11.2014) 3) Texte coordonné
04.12.2014 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2014
15.01.2015 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2015) Conférence des Présidents
6693/05 Avis de la Conférence des Présidents (15.1.2015)
05.02.2015 Publié au Mémorial A n°17 en page 202