6693

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

Document de dépôt
6693 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.02.2015
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.06.2014
Committee
Commission de l'Economie

Références au dossier

04
Dec
2014
Commission de l'Economie
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Jan
2015
Conférence des Présidents
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2014 Déposé
Document de dépôt
04.06.2014 Commission pressentie Commission de l'Economie
05.06.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.07.2014 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2014) Chambre de Commerce
6693/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.6.2014)
13.08.2014 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2014) Chambre des Métiers
6693/02 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2014)
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'Etat
6693/03 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
04.12.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2014)
2) Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (26.11.2014)
3) Texte coordonné

Gouvernement
6693/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2014) 2) Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Economie au Premier Ministre, Ministre d'Etat (26.11.2014) 3) Texte coordonné
04.12.2014 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2014
15.01.2015 Avis de la Conférence des Présidents (15-01-2015) Conférence des Présidents
6693/05 Avis de la Conférence des Présidents (15.1.2015)
15.01.2015 Conférence des Présidents
05.02.2015 Publié au Mémorial A n°17 en page 202