6651

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Résumé vum Dossier
6651 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.05.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
06.02.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.02.2014 Déposé Xavier Bettel
06.02.2014 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2014

Commission des Finances et du Budget
08.04.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
22.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
22.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
29.04.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
29.04.2014 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2014

6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Ëffentlech Sëtzung N° 20
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
22.05.2014 Publié au Mémorial A n°85 en page 1389