6651

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

Résumé du dossier
6651 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.05.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
06.02.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2014 Déposé Xavier Bettel
06.02.2014 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
06.03.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2014

Commission des Finances et du Budget
08.04.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
22.04.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
22.04.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
29.04.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
29.04.2014 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2014

6651 - Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Séance publique N° 20
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
22.05.2014 Publié au Mémorial A n°85 en page 1389