6636

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6636 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 18.06.2014

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 20.12.2013

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 6636/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.3.2014)

Referenzen un den Dossier

6636/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)

Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mee

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 20

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014

Avis 1

6636/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Mee

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 20

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt
20.12.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6636/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
17.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mars 2014
31.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge
31.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6636/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.3.2014)
31.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 31 mars 2014
06.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6636 Document annexe
06.05.2014	6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 135 Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'Etat	6636/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
18.06.2014	Publié au Mémorial A n°104 en page 1646

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.06.2014	Publié au Mémorial A n°104 en page 1646
22.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014) Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)	Conseil d'Etat	6636/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
06.05.2014	6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 135 Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014
06.05.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6636 Document annexe
31.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 31 mars 2014
31.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6636/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.3.2014)
31.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge
17.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mars 2014
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6636/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt