6636

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6636 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.06.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.12.2013
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6636/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.3.2014)

Références au dossier

03
mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
mai
2014
Séance publique n° 20
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2013 Déposé
Document de dépôt
20.12.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014) Conseil d'Etat
6636/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
03.03.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.03.2014 - Nomination d'un Rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
17.03.2014 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 17 mars 2014
31.03.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge

31.03.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6636/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (31.3.2014)
31.03.2014 - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 31 mars 2014
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6636 Document annexe
06.05.2014

6636 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 20
Point n° 135 Verbatim - Débat sur le dossier 6636 - Séance du 06.05.2014
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
6636/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
18.06.2014 Publié au Mémorial A n°104 en page 1646