6503

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

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6503 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.06.2013

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23.11.2012 Déposé
23.11.2012 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
28.11.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
06.12.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
13.12.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2013

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
04.03.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.03.2013

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
07.03.2013 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
22.03.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2013) Conseil d'Etat
18.04.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.04.2013

- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.05.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.05.2013

6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Ëffentlech Sëtzung N° 32
15.05.2013

6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 33
07.06.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013)

Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)

Conseil d'Etat
21.06.2013 Publié au Mémorial A n°101 en page 1472