6503
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 23.11.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.11.2012 | Déposé | ||
23.11.2012 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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28.11.2012 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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06.12.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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06.12.2012 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
13.12.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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27.02.2013 | Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) | Conseil d'Etat | |
04.03.2013 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.2.2013) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
07.03.2013 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
07.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
22.03.2013 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2013) | Conseil d'Etat | |
18.04.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
18.04.2013 |
- Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
14.05.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.05.2013 |
6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich |
Séance publique N°
32
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15.05.2013 |
6503 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (suite) |
Séance publique N°
33
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07.06.2013 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) |
Conseil d'Etat | |
21.06.2013 | Publié au Mémorial A n°101 en page 1472 |
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