6464

Gesetzprojet Retire
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration gouvernementale

Document de dépôt
6464 Retire
Update · 10.10.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Octavie Modert
Datum vum Depot
26.07.2012
Kommissioun
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.07.2012 Déposé Octavie Modert
Document de dépôt
26.07.2012 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2013
28.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 janvier 2013
31.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
27.06.2013

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6457/02, 6458/01, 6459/02, 6460/02, 6461/02, 6462/01, 6463/01, 6464/01, 6465/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'Etat
6464/02 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)
10.10.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.10.2014) Dan Kersch
6464/03 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.10.2014)