6464

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'Administration gouvernementale

Document de dépôt
6464 Retire
Dernière mise à jour · 10.10.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Octavie Modert
Date of submission
26.07.2012
Committee
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.07.2012 Déposé Octavie Modert
Document de dépôt
26.07.2012 Commission pressentie Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.10.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2013
28.01.2013 Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 janvier 2013
31.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
27.06.2013

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6457/02, 6458/01, 6459/02, 6460/02, 6461/02, 6462/01, 6463/01, 6464/01, 6465/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'Etat
6464/02 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)
10.10.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.10.2014) Dan Kersch
6464/03 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.10.2014)