6358

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

6358 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 02.03.2012
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
27.10.2011
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.10.2011 Déposé
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.11.2011 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011) Chambre des Métiers
01.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
23.12.2011 Avis de la Chambre de Commerce (12.12.2011) Chambre de Commerce
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
24.01.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.1.2011)
2) Texte coordonné

Gouvernement
26.01.2012 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
02.03.2012 Publié au Mémorial A n°36 en page 391