6358

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

Document de dépôt
6358 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.03.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
27.10.2011
Committee
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2011 Déposé
Document de dépôt
27.10.2011 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.11.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.11.2011 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011) Chambre des Métiers
6358/01 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2011)
01.12.2011 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011) Chambre des Salariés
6358/02 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
23.12.2011 Avis de la Chambre de Commerce (12.12.2011) Chambre de Commerce
6358/03 Avis de la Chambre de Commerce (12.12.2011)
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
6358/04 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
24.01.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.1.2011)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6358/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.1.2011) 2) Texte coordonné
26.01.2012 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 janvier 2012
13.02.2012 Avis de la Conférence des Présidents (13-02-2012) Conférence des Présidents
6358/06 Avis de la Conférence des Présidents (13.2.2012)
02.03.2012 Publié au Mémorial A n°36 en page 391