6313

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

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Résumé vum Dossier

6313 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 21.08.2012

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 08.08.2011

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6313/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)

Referenzen un den Dossier

6313/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)

6313/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)

6313/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2012)

Apr

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 37

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012

Avis 2

6313/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)

6313/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)

Amendements 1

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Apr

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jul

2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2012

Ëffentlech Sëtzung N° 37

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
08.08.2011	Déposé		Document de dépôt
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)	Conseil d'Etat	6313/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)
07.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
30.04.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 30 avril 2012
03.05.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6313/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2012)
27.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'Etat	6313/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
02.07.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6313/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)
02.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 2 juillet 2012
10.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6313 Document annexe
10.07.2012	6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'Etat	6313/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
21.08.2012	Publié au Mémorial A n°174 en page 2628

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.08.2012	Publié au Mémorial A n°174 en page 2628
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'Etat	6313/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
10.07.2012	6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012
10.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6313 Document annexe
02.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 2 juillet 2012
02.07.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6313/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)
27.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'Etat	6313/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
03.05.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6313/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2012)
30.04.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 30 avril 2012
07.11.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
27.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)	Conseil d'Etat	6313/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)
06.10.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.08.2011	Déposé		Document de dépôt