6313

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.08.2011 Déposé
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
07.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
30.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
02.07.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
02.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2012

6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 37
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
21.08.2012 Publié au Mémorial A n°174 en page 2628