6313

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6313 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.08.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
08.08.2011
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
6313/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)

Références au dossier

6313/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2012)
30
Apr
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jul
2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Jul
2012
Plenary session No. 37
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011) Conseil d'Etat
6313/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2011)
07.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
30.04.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation d'amendements au projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 30 avril 2012
03.05.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6313/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2012)
27.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
6313/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
02.07.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6313/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (2.7.2012)
02.07.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 2 juillet 2012
10.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6313 Document annexe
10.07.2012

6313 - Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 37
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6313 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
6313/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
21.08.2012 Publié au Mémorial A n°174 en page 2628