6252

Gesetzprojet Retire

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Projet de loi introduisant une allocation de logement et une allocation de loyer et portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

6252 Retire
Update · 23.12.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.02.2011
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.02.2011 Déposé
01.03.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) :
Commission du Logement
01.03.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Logement
08.03.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (15.2.2011)

Chambre des Salariés
25.03.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (28.2.2011)

Chambre de Commerce
31.03.2011

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (17.3.2011)

Chambre des Métiers
28.04.2011

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (6.4.2011)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
26.02.2014 - Echange de vues Commission du Logement
23.12.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (12.12.2014)