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A propos du dossier
Projet de loi introduisant une allocation de logement et une allocation de loyer et portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.02.2011 | Déposé | ||
| 01.03.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : |
Commission du Logement |
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| 01.03.2011 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Logement | |
| 08.03.2011 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (15.2.2011) |
Chambre des Salariés | |
| 25.03.2011 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (28.2.2011) |
Chambre de Commerce | |
| 31.03.2011 |
Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (17.3.2011) |
Chambre des Métiers | |
| 28.04.2011 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de l'allocation de logement et de l'allocation de loyer prévues par l'article 14quinquies de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement (6.4.2011) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 08.06.2011 | Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) | Conseil d'Etat | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement | Commission du Logement |
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| 26.02.2014 | - Echange de vues | Commission du Logement | |
| 23.12.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (12.12.2014) |