6185

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses

Document de dépôt
6185 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.12.2011
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
03.09.2010
Kommissioun
Commission du Développement durable

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.09.2010 Déposé
Document de dépôt
09.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
6185/02 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
09.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2010) Chambre de Commerce
6185/01, 6204/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2010)
03.02.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis de la Chambre des Métiers (25.3.2011) Chambre des Métiers
6204/03, 6185/03 Avis de la Chambre des Métiers (25.3.2011)
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'Etat
6185/04 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011)
10.11.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minsitre d'Etat (10.11.2011) Président de la Chambre des Députés
6185/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minsitre d'Etat (10.11.2011)
10.11.2011 Conférence des Présidents
21.12.2011 Publié au Mémorial A n°265 en page 4362