6185

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses

Document de dépôt
6185 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.09.2010
Committee
Commission du Développement durable

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.09.2010 Déposé
Document de dépôt
09.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
6185/02 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
09.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2010) Chambre de Commerce
6185/01, 6204/02 Avis de la Chambre de Commerce (6.10.2010)
03.02.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis de la Chambre des Métiers (25.3.2011) Chambre des Métiers
6204/03, 6185/03 Avis de la Chambre des Métiers (25.3.2011)
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'Etat
6185/04 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011)
10.11.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minsitre d'Etat (10.11.2011) Président de la Chambre des Députés
6185/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minsitre d'Etat (10.11.2011)
10.11.2011 Conférence des Présidents
21.12.2011 Publié au Mémorial A n°265 en page 4362