6117

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
05.03.2010	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
11.03.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-05-2010	Commission des Finances et du Budget
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6117/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
02.04.2010	1) Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2010) 2) Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)	Chambre de Commerce et Chambre des Salariés	6117/02 1) Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2010) 2) Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)
09.04.2010	Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)	Chambre des Salariées	6117/03 Avis de la Chambre des Salariés (24.3.2010)
14.04.2010	Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2010)	Chambre des Métiers	6117/04 Avis de la Chambre des Métiers (1.4.2010)
20.04.2010		Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 20 avril 2010
04.05.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6117/05 Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.5.2010)
04.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Adoption d'un amendement	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 4 mai 2010
18.05.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.5.2010)	Conseil d'Etat	6117/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.5.2010)
21.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6117/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (21.5.2010)
21.05.2010	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 21 mai 2010
09.06.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6117/08 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010)
09.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2010	6117 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Ëffentlech Sëtzung N° 35 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6117 - Séance du 09.06.2010
22.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010) Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)	Conseil d'Etat	6117/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.6.2010)
06.07.2010	Publié au Mémorial A n°102 en page 1829