6094

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Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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18.12.2009 Déposé
14.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.04.2010 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) Conseil d'Etat
10.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.05.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
17.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2010

6094 - Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 34
22.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)

Conseil d'Etat
26.07.2010 Publié au Mémorial A n°116 en page 1965