6094

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6094 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
18.12.2009
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
6094/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (17.5.2010)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2009 Déposé
Document de dépôt
14.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-05-2010

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.04.2010 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010) Conseil d'Etat
6094/01 Avis du Conseil d'Etat (20.4.2010)
10.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Analyse de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 10 mai 2010
17.05.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6094/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (17.5.2010)
17.05.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 17 mai 2010
08.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2010

6094 - Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 34
Point N° 84 Verbatim - Débat sur le dossier 6094 - Séance du 08.06.2010
22.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (22-06-2010)

Conseil d'Etat
6094/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.6.2010)
26.07.2010 Publié au Mémorial A n°116 en page 1965