6087

Gesetzprojet Retire

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

6087 Retire
Update · 17.03.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.11.2009
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.11.2009 Déposé
26.11.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
25.04.2012

- Demande de la Commission des Pétitions sur l'état d'avancement de l'instruction du projet de loi 6087 (cf. lettre transmise le 29 mars 2012)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.03.2017 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017) Xavier Bettel