6087
Projet de loi
Retiré
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux
Document de dépôt
6087
Retiré
Dernière mise à jour · 17.03.2017
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 23.11.2009
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
23.11.2009 | Déposé | ||
26.11.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'Etat | |
25.04.2012 |
- Demande de la Commission des Pétitions sur l'état d'avancement de l'instruction du projet de loi 6087 (cf. lettre transmise le 29 mars 2012) |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
17.03.2017 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (14.3.2017) | Xavier Bettel |