6003

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Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

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Update · 04.06.2009

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27.02.2009

Décision de la Commission Européenne du 27 février 2009 concernant l'aide d'Etat no 99/2009 - Luxembourg relative au projet de loi instituant au régime temporaire d'aide au redressement économique
- Dépêche de la Commission Européenne au Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration (27.2.2009)

Indéterminé
11.03.2009 Déposé
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2009

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro
19.03.2009 - Examen des articles Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) Chambre de Commerce
26.03.2009 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.04.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
21.04.2009 1) Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
2) Avis séparé du Conseil d'Etat (21.4.2009)
Conseil d'Etat
23.04.2009 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur John Castegnaro

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
John Castegnaro
30.04.2009 - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2009

6003 - Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro 6004 - Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

Ëffentlech Sëtzung N° 52
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
04.06.2009 Publié au Mémorial A n°122 en page 1730