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Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

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Update · 05.07.2010

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17.11.2008 Déposé
17.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
13.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
27.04.2010 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
28.04.2010

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010)
2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010)
3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009)
4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009)
5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)

Gouvernement
05.05.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
03.06.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

03.06.2010

5956 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Ëffentlech Sëtzung N° 33
09.06.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010)

Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)

Conseil d'Etat
05.07.2010 Publié au Mémorial A n°101 en page 1823