5956

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore

Document de dépôt

Résumé du dossier

5956 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 05.07.2010

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 17.11.2008

Commission

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Rapport: 5956/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)

Références au dossier

5956/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)

4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)

avr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

avr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

juin

2010

Séance publique n° 33

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010

Avis 2

5956/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)

Réunions de commission 2

avr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

avr

2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2010

Séance publique n° 33

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2008	Déposé		Document de dépôt
17.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	5956/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
13.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 avril 2010
27.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 avril 2010
28.04.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)	Gouvernement	4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)
05.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	5956/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.06.2010	5956 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 33 Point n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'Etat	5956/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2010)
05.07.2010	Publié au Mémorial A n°101 en page 1823

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2010	Publié au Mémorial A n°101 en page 1823
09.06.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) Evacué par dispense du second vote (09-06-2010)	Conseil d'Etat	5956/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.6.2010)
03.06.2010	5956 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Séance publique n° 33 Point n° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010 Verbatim - Débat sur le dossier 5956 - Séance du 03.06.2010
03.06.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	5956/03 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (27.4.2010)
28.04.2010	1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)	Gouvernement	4916/01, 5956/02, 6038/02, 6057/01 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) 2) Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration à la Ministre aux Relations avec le Parlement (15.4.2010) 3) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (4.6.2009) 4) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (7.8.2009) 5) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (20.1.2010)
27.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 avril 2010
13.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 13 avril 2010
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	5956/01 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2010	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
17.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
17.11.2008	Déposé		Document de dépôt