5951

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5951 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 12.03.2010

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 04.11.2008

Kommissioun

Commission du Développement durable
Rapporter: Marc Spautz
Rapport: 5951/02 Rapport de la Commission du Développement durable (6.1.2010)

Referenzen un den Dossier

5951/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Jan

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 16

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5951 - Séance du 19.01.2010

Avis 1

5951/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jan

2010

Ëffentlech Sëtzung N° 16

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5951 - Séance du 19.01.2010

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.11.2008	Déposé		Document de dépôt
04.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5951/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
10.12.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange Nouvel intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange
06.01.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	5951/02 Rapport de la Commission du Développement durable (6.1.2010)
19.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2010	5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 5951 - Séance du 19.01.2010
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	5951/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
12.03.2010	Publié au Mémorial A n°37 en page 622

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.03.2010	Publié au Mémorial A n°37 en page 622
05.02.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)	Conseil d'Etat	5951/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.2.2010)
19.01.2010	5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 5951 - Séance du 19.01.2010
19.01.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.01.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable	5951/02 Rapport de la Commission du Développement durable (6.1.2010)
10.12.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange Nouvel intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5951/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010	Commission du Développement durable Marc Spautz
04.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports
04.11.2008	Déposé		Document de dépôt