5951

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

Résumé vum Dossier
5951 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 12.03.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.11.2008
Kommissioun
Rapporter
Marc Spautz

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.11.2008 Déposé
04.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010

Commission du Développement durable
Marc Spautz
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
10.12.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange

Nouvel intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

10.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.01.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Développement durable
06.01.2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2010

5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 16
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
12.03.2010 Publié au Mémorial A n°37 en page 622