5951

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

Résumé du dossier
5951 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.03.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
04.11.2008
Committee
Reporter
Marc Spautz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.11.2008 Déposé
04.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010

Commission du Développement durable
Marc Spautz
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
10.12.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange

Nouvel intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

06.01.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Marc Spautz
Commission du Développement durable
19.01.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2010

5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 16
05.02.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-02-2010)

Conseil d'Etat
12.03.2010 Publié au Mémorial A n°37 en page 622