5949

Gesetzprojet Retire
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Projet de loi relatif aux registres communaux des personnes physiques

Document de dépôt
5949 Retire
Update · 15.09.2011
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
2 Auteuren
Datum vum Depot
28.10.2008
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.10.2008 Déposé Claude Wiseler
Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
06.11.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009) Chambre de Commerce
5949/01, 5950/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.3.2009)
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.09.2009 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009) Chambre des Métiers
5949/02 Avis de la Chambre des Métiers (1.9.2009)
02.11.2009 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009) SYVICOL
5949/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (18.5.2009)
01.02.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
5949/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.1.2010)
21.09.2010 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'Etat
5949/05 Avis du Conseil d'Etat (26.10.2010)
15.09.2011 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011) Octavie Modert
Jean-Marie Halsdorf
5949/06 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires (18.8.2011)