5938

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

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5938 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 11.05.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 16.10.2008

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 5938/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (16.3.2009)

Referenzen un den Dossier

5938/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)

5938/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)

Mar

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 38

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009

Avis 2

5938/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Mar

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 38

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.10.2008	Déposé		Document de dépôt
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5938/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
16.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)	Indéterminé	5938/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)
16.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5938/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (16.3.2009)
25.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.03.2009	5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5938/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
11.05.2009	Publié au Mémorial A n°95 en page 1104

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.05.2009	Publié au Mémorial A n°95 en page 1104
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5938/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
25.03.2009	5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Ëffentlech Sëtzung N° 38 Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009
25.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5938/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (16.3.2009)
16.12.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)	Indéterminé	5938/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)
09.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)	Conseil d'Etat	5938/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
16.10.2008	Déposé		Document de dépôt