5938
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Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 16.10.2008
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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16.10.2008 | Déposé | ||
01.12.2008 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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09.12.2008 | Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008) | Conseil d'Etat | |
16.12.2008 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008) |
Indéterminé | |
02.02.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.03.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
16.03.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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25.03.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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25.03.2009 |
5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener |
Ëffentlech Sëtzung N°
38
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31.03.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) |
Conseil d'Etat | |
11.05.2009 | Publié au Mémorial A n°95 en page 1104 |
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