5938

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5938 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.05.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.10.2008
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5938/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (16.3.2009)

Références au dossier

01
déc
2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
fév
2009
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
mar
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
mar
2009
Séance publique n° 38
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2008 Déposé
Document de dépôt
01.12.2008 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.12.2008 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
5938/01 Avis du Conseil d'Etat (9.12.2008)
16.12.2008

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)

Indéterminé
5938/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l'armée (16.12.2008)
02.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5938/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (16.3.2009)
16.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
25.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.03.2009

5938 - Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Séance publique n° 38
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5938 - Séance du 25.03.2009
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5938/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
11.05.2009 Publié au Mémorial A n°95 en page 1104