5927

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Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord"

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Update · 02.07.2009

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.10.2008 Déposé Mars Di Bartolomeo
Mars Di Bartolomeo
23.10.2008

Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier
- Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)

Indéterminé
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
19.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.03.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009) Indéterminé
19.03.2009 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
28.04.2009 Publié au Mémorial A n°84 en page 1000
02.07.2009

5927 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord" - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Ëffentlech Sëtzung N° 37