5927

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
23.10.2008	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)	Indéterminé	5927/01 Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5927/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)	Indéterminé	5927/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)
19.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5927/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (19.3.2009)
19.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5927/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
28.04.2009	Publié au Mémorial A n°84 en page 1000
02.07.2009	5927 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord" - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 37 Point n° 43

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.07.2009	5927 - Projet de loi portant création de l'établissement public "Centre Hospitalier du Nord" - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 37 Point n° 43
28.04.2009	Publié au Mémorial A n°84 en page 1000
31.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009) Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)	Conseil d'Etat	5927/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
24.03.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.03.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5927/04 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (19.3.2009)
18.03.2009	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)	Indéterminé	5927/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (18.3.2009)
19.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'Etat	5927/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
23.10.2008	Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)	Indéterminé	5927/01 Avis de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier - Dépêche de la Président de la Commission Permanente pour le Secteur Hospitalier au Ministre de la Santé (23.10.2008)
06.10.2008	Déposé	Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt