5909

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer

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5909 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 30.04.2009

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.08.2008 Déposé
24.10.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
04.03.2009 - Présentation du texte et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009

5909 - Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 36
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
30.04.2009 Publié au Mémorial A n°87 en page 1020