5909

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer

Résumé du dossier
5909 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.04.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.08.2008 Déposé
24.10.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
17.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.2.2009) Conseil d'Etat
04.03.2009 - Présentation du texte et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
11.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
19.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.03.2009

5909 - Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 36
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
30.04.2009 Publié au Mémorial A n°87 en page 1020