5906

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

Résumé vum Dossier
5906 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
25.07.2008
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.07.2008 Déposé
31.07.2008 Avis de la Chambre de Commerce (31.7.2008) Indéterminé
02.09.2008 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008) Indéterminé
09.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
21.10.2008

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (21.10.2008)

Indéterminé
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (30.10.2008) Indéterminé
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
14.01.2009 Commission des Transports
02.02.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Transports
04.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
03.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
23.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Transports
03.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
03.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

03.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Transports
06.05.2009

5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Ëffentlech Sëtzung N° 49
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
01.07.2009 Publié au Mémorial A n°154 en page 2294
04.12.2009 Publié au Mémorial A n°231 en page 4004
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°265 en page 5538