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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.07.2008	Déposé		Document de dépôt
31.07.2008	Avis de la Chambre de Commerce (31.7.2008)	Indéterminé	5906/01 Avis de la Chambre de Commerce (31.7.2008)
02.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)	Indéterminé	5906/02 Avis de la Chambre des Métiers (2.9.2008)
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports
21.10.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (21.10.2008)	Indéterminé	5906/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Transports (21.10.2008)
31.10.2008	Avis de la Chambre de Travail (30.10.2008)	Indéterminé	5906/03 Avis de la Chambre de Travail (30.10.2008)
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5906/04 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
14.01.2009		Commission des Transports
02.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Transports
04.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5906/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.2.2009) 2) Texte coordonné
03.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)	Conseil d'Etat	5906/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009)
23.03.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Transports
03.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5906/08 Rapport de la Commission des Transports (3.4.2009)
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
03.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Transports
06.05.2009	5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner		Séance publique N° 49 Point N° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 5906 - Séance du 06.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5906 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement (vote)		Séance publique N° 50 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 5906 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5906/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
01.07.2009	Publié au Mémorial A n°154 en page 2294
04.12.2009	Publié au Mémorial A n°231 en page 4004
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°265 en page 5538

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