5870

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
29.04.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5870/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5870/02 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
14.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5870/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5870/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
08.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5870/05 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (8.12.2008)
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008	5870 - Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5870/06 Dispense du second vote constituionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°215 en page 3194

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°215 en page 3194
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5870/06 Dispense du second vote constituionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
17.12.2008	Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	5870 - Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers		Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5870 - Séance du 17.12.2008
17.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.12.2008	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5870/05 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (8.12.2008)
25.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5870/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008)
14.10.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications	5870/03 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.10.2008) 2) Texte coordonné
11.07.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)	Conseil d'Etat	5870/02 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008)
13.06.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	5870/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
29.04.2008	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt