5870

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

Résumé du dossier
5870 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2008 Déposé Claude Wiseler
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
06.10.2008 Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
13.10.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.10.2008

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
25.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
01.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
08.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5870 - Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

17.12.2008

Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°215 en page 3194