5786

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés

5786 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
01.10.2007
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.10.2007 Déposé
18.10.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
18.10.2007 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un rapport Commission du Règlement
25.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2007 Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen
Ëffentlech Sëtzung N° 6
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°206 en page 3574