5786
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés
Document de dépôt
5786
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Proposition de révision du Règlement de la Chambre
- Date de dépôt
- 01.10.2007
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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01.10.2007 | Déposé | ||
18.10.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : |
Commission du Règlement | |
18.10.2007 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un rapport | Commission du Règlement |
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25.10.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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25.10.2007 | Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen |
Séance publique n°
6
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31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°206 en page 3574 |
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