5769

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.09.2007 Déposé
09.10.2007 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
11.02.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
20.02.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.02.2008

5769 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 28
04.03.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-03-2008)

Evacué par dispense du second vote (04-03-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°36 en page 562